Question à choix unique (n°13468034)

(1/0) Les maisons individuelles existantes ne sont pas concernées par l'obligation de respecter des règles d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite pour les dimensions des portails.

?

Explications:
Les MI existantes ne sont pas concernées par l'obligation de respecter des règles d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite (sauf si changement de destination ou vente du bien).